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    Monte non homologuée, loi et experts

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    Wako
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    Monte non homologuée, loi et experts

    Message par Wako le Sam 4 Mar 2017 - 14:01

    Il en a été question moultes fois mais je suis tombé sur un exemple concret de conséquence de monte non homologuée sur une voiture en cas de passage d'expert. L'article n'est pas tant sur la responsabilité en cas d'accident, mais illustre ce qui est autorisé ou pas.
    Version courte :


    ..Le propriétaire du véhicule reproche alors à l'expert d'avoir commis une faute en lui signalant que son véhicule présentait un danger. L'expert lui aurait causé un préjudice, puisqu'il a été contraint d'immobiliser son véhicule pendant seize mois (d'où un préjudice de jouissance) et d'engager des frais en vain (assurance durant la période d'immobilisation, gardiennage, décote, frais de procédure). Il demande 8 224,83€ de dommages-intérêts.
    Oui, alors pour commencer si vous êtes mis en cause, n'allez reprocher à l'expert d'avoir fait son boulot. Accessoirement un expert ne dira jamais "Ouais, bon, c'est pas les pneus recommandés par le constructeur mais c'est bon, ça risque rien".
    Après tout le constructeur c'est jamais que celui qui a passé quelques années, millions de dollars en R&D avec des équipes de quelques dizaines (centaines ?) de personnes à concevoir une voiture, alors l'expert ou vous savez mieux qu'eux ce qui est sans risque ou pas Very Happy


    ...À la suite d'un léger accrochage, le véhicule a été confié à la SARL CECA, cabinet d'expertise automobile, qui a déposé son rapport le 22 mai 2006.
    P'tite merdouille de rien donc, on parle même pas d'écraser 4 classes de gamins qui traversent la route.


    En revanche, la SARL CECA produit une lettre rédigée par le service technique et homologation du groupe BMW FRANCE, qui est ainsi rédigée : « La seule monte de pneumatiques de 18 pouces homologuée sur le véhicule BMW 320d susmentionné est la suivante : - 225/40 ZR 18 à l'avant ; - 225/35 ZR 18 à l'arrière. Concernant les suspensions non d'origine, nous vous confirmons que toute modification des caractéristiques techniques d'origine doit faire l'objet d'une procédure de réception à titre isolé à la direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (Drire). » En l'occurrence, il n'est pas contesté que les pneumatiques équipant le véhicule litigieux (de type 225/40/18 92Y, tant à l'avant qu'à l'arrière) ne correspondent pas aux caractéristiques techniques indiquées par BMW FRANCE et que ce véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception particulière par les services de la Drire après son surbaissement.
    225/40/ R18 et lieu de 225/35 R18 -> dans ton cul Lulu, pas conforme point barre.
    Surbaissé, on s'en fout de combien, t'es pas passé à la DRIRE -> retourne dans le cul de Lulu.



    ...Monsieur Alain P. se prévaut également de deux lettres de la SARL PRESTIGE ET LOISIRS DIFFUSION. Toutefois, la première (non datée) se borne à préciser que le kit sport installé sur le véhicule l'a été en ALLEMAGNE par le grand constructeur du kit allemand HAMANN, lequel serait habilité dans ce pays. Outre que ces affirmations ne sont appuyées par aucune pièce, elles ne remettent pas en cause les précisions techniques données par BMW FRANCE.
    "C'est homologué en Allemangne? hé bé allez rouler la-bas alors, ici on est en France".

    Version longue :
    http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/cas-pratique/l-expert-est-dans-son-bon-droit.49272
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    nighoki
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    Re: Monte non homologuée, loi et experts

    Message par nighoki le Sam 4 Mar 2017 - 18:47

    C'est très intéressant comme post.


    _________________

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