Le forum francophone des pasionnés du honda Cr-Z

So-Wat 2018
C'est parti !
On en parle
Le So-Wat 2017, c'est fini !
et
Une nouvelle section
pour la vente
de vos Z est en place

Connexion

Récupérer mon mot de passe

Derniers sujets

» case P.3 carte grise
par baba76 Hier à 17:46

» Aujourd'hui j'ai croisé ...
par Mr Ben Hier à 6:29

» Tapis de coffre
par Tienbasse Dim 14 Jan 2018 - 6:50

» [59]Quel concessionaire dans le nord?
par onelove59 Sam 13 Jan 2018 - 20:41

» A y est une Z dans mon garage ^^
par Kowalski Sam 13 Jan 2018 - 20:10

» [Jantes 16"]Choix de pneus été
par nighoki Sam 13 Jan 2018 - 17:56

» [ethanol] Bioethanol E85 [APPROVED !!!]
par nighoki Jeu 11 Jan 2018 - 19:00

» Vends Civic EG3
par Teradélie Jeu 11 Jan 2018 - 9:15

» Nighoki's Z
par Gazy83 Mer 10 Jan 2018 - 19:26

» Bonjour je me présente
par Tienbasse Dim 7 Jan 2018 - 8:46

» [83]Gazy du Var
par Kuma Ven 5 Jan 2018 - 10:40

» TUTORIELS VIDEO ENTRETIEN CR-Z
par Kowalski Mer 3 Jan 2018 - 16:26

» Lexouille est là!
par nighoki Sam 23 Déc 2017 - 10:54

» Fan récent de la CR-Z
par Gazy83 Ven 22 Déc 2017 - 11:00

» Thème Nawel!!!!
par Gazy83 Jeu 21 Déc 2017 - 17:42

» Jantes ELECTRA sans pneus - 300€ négociable
par nighoki Jeu 21 Déc 2017 - 14:02

» Ralenti trop élevé à froid ?
par crzmilano Mer 20 Déc 2017 - 22:15

» [boite de lampes] [amboules] [fusibles] infos.
par Teradélie Mer 20 Déc 2017 - 12:30

» Un nouveau CRZ dans le 80
par Corbiniou Sam 16 Déc 2017 - 19:38

» Je vous présente la Tera Z
par nighoki Sam 16 Déc 2017 - 14:48

» Présentation
par nighoki Ven 15 Déc 2017 - 2:25

» Ma conso !
par nighoki Ven 15 Déc 2017 - 2:18

» Condensation et buée à gogo !
par Kowalski Jeu 14 Déc 2017 - 22:38

» [37] [Glaucoma] on la refait...
par Kowalski Jeu 14 Déc 2017 - 22:30

» [76] Présentation TiFlo
par Corbiniou Mer 13 Déc 2017 - 23:34

» Vends Decat Tegiwa
par Alollini Mer 13 Déc 2017 - 22:59

» le type de pneu le plus approprié pour une conduite en montagne
par Alollini Mer 13 Déc 2017 - 15:26

» Présentation
par Teradélie Mar 12 Déc 2017 - 8:34

» Traitement points de rouille
par Teradélie Dim 10 Déc 2017 - 9:49

» Hello du 83 ... un de plus ;P
par Gazy83 Sam 9 Déc 2017 - 12:04

» Petite frayeur...
par Gazy83 Ven 8 Déc 2017 - 18:24

» [Max17] Honda CR-Z Luxury
par Gazy83 Jeu 7 Déc 2017 - 19:12

» Geoweler présentation [31 Toulouse]
par geoweler Mer 6 Déc 2017 - 23:29

» Recherche jantes
par pouille Mer 6 Déc 2017 - 16:07

» [62] [Bruno] [Andaruca] ÇA FAIT PLAIZ !!!
par Kowalski Mar 5 Déc 2017 - 20:51

» Mes première impressions...
par Kowalski Mar 5 Déc 2017 - 20:49

» Traceur GPS ODB-2
par nighoki Mar 5 Déc 2017 - 14:51

» Bouclier avant
par le corse Mar 5 Déc 2017 - 7:32

» Heureux propriétaire d'un CR-Z
par glaucoma Lun 4 Déc 2017 - 18:00

» Changement de pare-brise
par nighoki Lun 4 Déc 2017 - 11:47

» [ODEUR] Ca sent le cramé...
par Gazy83 Dim 3 Déc 2017 - 20:08

» rétroviseur
par nighoki Ven 1 Déc 2017 - 12:57

» présentation
par Kowalski Jeu 30 Nov 2017 - 21:56

» Le poids de votre CR-Z
par Gazy83 Mer 22 Nov 2017 - 19:53

» Installation Régulateur de Vitesse
par SuperKekeBoy Mer 22 Nov 2017 - 11:05

» Airbag passager
par Gazy83 Lun 20 Nov 2017 - 21:51

» Ma crz sport blanc premium
par aLba Dim 19 Nov 2017 - 15:24

» Présentation baba76
par baba76 Jeu 16 Nov 2017 - 20:52

» [Jantes 16"] choix de pneus neige
par Tienbasse Lun 13 Nov 2017 - 18:47

» Une CR-Z en Ardèche
par FAT le Christ 07 Sam 11 Nov 2017 - 9:57


    Monte non homologuée, loi et experts

    Partagez
    avatar
    Wako
    En Mode "ECO"

    Messages : 182
    Date d'inscription : 11/02/2013
    Localisation : Castres (81)

    Monte non homologuée, loi et experts

    Message par Wako le Sam 4 Mar 2017 - 14:01

    Il en a été question moultes fois mais je suis tombé sur un exemple concret de conséquence de monte non homologuée sur une voiture en cas de passage d'expert. L'article n'est pas tant sur la responsabilité en cas d'accident, mais illustre ce qui est autorisé ou pas.
    Version courte :


    ..Le propriétaire du véhicule reproche alors à l'expert d'avoir commis une faute en lui signalant que son véhicule présentait un danger. L'expert lui aurait causé un préjudice, puisqu'il a été contraint d'immobiliser son véhicule pendant seize mois (d'où un préjudice de jouissance) et d'engager des frais en vain (assurance durant la période d'immobilisation, gardiennage, décote, frais de procédure). Il demande 8 224,83€ de dommages-intérêts.
    Oui, alors pour commencer si vous êtes mis en cause, n'allez reprocher à l'expert d'avoir fait son boulot. Accessoirement un expert ne dira jamais "Ouais, bon, c'est pas les pneus recommandés par le constructeur mais c'est bon, ça risque rien".
    Après tout le constructeur c'est jamais que celui qui a passé quelques années, millions de dollars en R&D avec des équipes de quelques dizaines (centaines ?) de personnes à concevoir une voiture, alors l'expert ou vous savez mieux qu'eux ce qui est sans risque ou pas Very Happy


    ...À la suite d'un léger accrochage, le véhicule a été confié à la SARL CECA, cabinet d'expertise automobile, qui a déposé son rapport le 22 mai 2006.
    P'tite merdouille de rien donc, on parle même pas d'écraser 4 classes de gamins qui traversent la route.


    En revanche, la SARL CECA produit une lettre rédigée par le service technique et homologation du groupe BMW FRANCE, qui est ainsi rédigée : « La seule monte de pneumatiques de 18 pouces homologuée sur le véhicule BMW 320d susmentionné est la suivante : - 225/40 ZR 18 à l'avant ; - 225/35 ZR 18 à l'arrière. Concernant les suspensions non d'origine, nous vous confirmons que toute modification des caractéristiques techniques d'origine doit faire l'objet d'une procédure de réception à titre isolé à la direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (Drire). » En l'occurrence, il n'est pas contesté que les pneumatiques équipant le véhicule litigieux (de type 225/40/18 92Y, tant à l'avant qu'à l'arrière) ne correspondent pas aux caractéristiques techniques indiquées par BMW FRANCE et que ce véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception particulière par les services de la Drire après son surbaissement.
    225/40/ R18 et lieu de 225/35 R18 -> dans ton cul Lulu, pas conforme point barre.
    Surbaissé, on s'en fout de combien, t'es pas passé à la DRIRE -> retourne dans le cul de Lulu.



    ...Monsieur Alain P. se prévaut également de deux lettres de la SARL PRESTIGE ET LOISIRS DIFFUSION. Toutefois, la première (non datée) se borne à préciser que le kit sport installé sur le véhicule l'a été en ALLEMAGNE par le grand constructeur du kit allemand HAMANN, lequel serait habilité dans ce pays. Outre que ces affirmations ne sont appuyées par aucune pièce, elles ne remettent pas en cause les précisions techniques données par BMW FRANCE.
    "C'est homologué en Allemangne? hé bé allez rouler la-bas alors, ici on est en France".

    Version longue :
    http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/cas-pratique/l-expert-est-dans-son-bon-droit.49272
    avatar
    nighoki
    MUGEN RR

    Messages : 2248
    Date d'inscription : 06/04/2014
    Age : 31
    Localisation : Aix en Provence

    Re: Monte non homologuée, loi et experts

    Message par nighoki le Sam 4 Mar 2017 - 18:47

    C'est très intéressant comme post.


    _________________

      La date/heure actuelle est Mer 17 Jan 2018 - 6:26